JORF n°58 du 8 mars 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 27 novembre 1990 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 27 novembre 1990 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.