JORF n°79 du 3 avril 1990
Arrêté du 20 février 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 20 février 1990, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface des métaux, en qualité de membre titulaire: M. Girardot (Guy), en remplacement de M. Fayolles (Jean-François).
NOMINATION DE M. GIRARDOT GUY,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE (POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DE SURFACE DES METAUX),EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLES JEAN-FRANCOIS.