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Arrêté du 20 février 1989
FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION
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APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 8938 DU 24-01-1989.
Arrêté du 20 février 1989
Modifié parArrêté du 13 avril 1989ARRETEARRETEARRETE