Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation de la rémunération de gérance et de la commission de souscription
Résumé La rémunération de gérance et la commission de souscription sont des frais comptabilisés en charges d'exploitation, sauf si les statuts en décident autrement.
Article 142-1
La rémunération de gérance versée à la société de gestion est une charge de l'exercice, quel que soit son mode de calcul et est comptabilisée dans le résultat d'exploitation, au compte 6221.
Article 142-2
Si l'entité verse à la société de gestion une commission de souscription qui couvre l'ensemble des frais liés au développement de l'entité, cette dernière est comptabilisée en résultat d'exploitation autre que le résultat de l'activité forestière.
Si les statuts le prévoient, l'entité peut imputer la commission de souscription sur la prime d'émission.
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