JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Article 121-1

Le bilan comporte les rubriques suivantes :

- à l'actif, les biens forestiers et les autres actifs ;
- au passif, les capitaux propres et les autres passifs.


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Article 121-1

Le bilan comporte les rubriques suivantes :

- à l'actif, les biens forestiers et les autres actifs ;

- au passif, les capitaux propres et les autres passifs.