Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2023
Résumé Il faut attendre le 1er janvier 2024 pour que cet arrêté soit valable.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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