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Arrêté du 20 décembre 2023

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres et de la dénomination d'une société civile professionnelle de commissaires de justice

Résumé Un commissaire de justice part et un autre arrive, le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :
M. REVERDY (Kévin, Michel, André, Julien) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », anciennement dénommée « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).
Le retrait de M. PERCEAU (Hervé, Christian, Joël), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice » est ainsi modifiée : « Philippe EHRET, Anne-Françoise LE PRADO, et Kévin REVERDY, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de Justice ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :

M. REVERDY (Kévin, Michel, André, Julien) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », anciennement dénommée « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).

Le retrait de M. PERCEAU (Hervé, Christian, Joël), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice » est ainsi modifiée : « Philippe EHRET, Anne-Françoise LE PRADO, et Kévin REVERDY, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de Justice ».