JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 décembre 2022, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2023
Cour administrative d'appel de Versailles

Mme Cécile VISEUR-FERRÉ.

Tribunal administratif de Lyon

Mme Caroline RIZZATO.
A compter du 1er janvier 2023, dans les juridictions ci-après mentionnées, il est mis aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Cour administrative d'appel de Versailles

Mme Caroline GROSSHOLZ.

Tribunal administratif de Lyon

Mme Claude DÉNIEL.