JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme des enquêtes statistiques des services publics pour 2022

Résumé L'arrêté du 20 décembre 2021 présente les enquêtes statistiques obligatoires pour 2022 sur des sujets comme la démographie et la santé, menées par des organismes comme l'INSEE et la DREES.

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité| Producteur (*)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|----------------| | Bulletin d'état civil et de PACS

y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages (enquête complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)| Annuelle | INSEE | | Enquête "Vie quotidienne et santé" | Ponctuelle | DREES | | Enquête statistique sur l'autonomie

dont le module complémentaire : "Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage " | Ponctuelle | DREES | | Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête "Écoles") | Annuelle | DREES | | Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête "Étudiants") | Ponctuelle | DREES | | Pilote 2022 de l'enquête Logement en métropole | Ponctuelle | INSEE | | Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) | Ponctuelle | DREES/IRDES |

(*) Voir liste des producteurs.

  1. Enquêtes d'intérêt général
    2.A. - Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales |Périodicité| Producteur (*) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------| | Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS) |Ponctuelle |Association EnCLASS| | Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens |Ponctuelle | DEPP | | Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) - Elipa2 vague 3 |Ponctuelle | DGEF/DSED | |Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » -vague 6|Ponctuelle | DREES |

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance| | DGEF/DSED | Département des statistiques, des études et de la documentation | Ministère de l'intérieur - Direction générale des étrangers en France | |Association EnCLASS| Association pour le développement d'EnCLASS | | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la relance | | IRDES | Institut de recherche et documentation en économie de la santé | |