JORF n°0298 du 23 décembre 2021

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

  1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1.A. - Enquête d'initiative nationale

| Systéme financier et financement | Périodicité | Producteur (*) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|-----------------| | Enquête sur l'état des créances et dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non résidentes (ECO) | Trimestrielle| Banque de France| | Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires

non résidents (EFI)| Trimestrielle| Banque de France|

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1.A. - Enquête d'initiative nationale

Systéme financier et financement

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'état des créances et dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non résidentes (ECO)

Trimestrielle

Banque de France

Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires

non résidents (EFI)

Trimestrielle

Banque de France

(*) Voir liste des producteurs.