JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Annexe

ANNEXE 3
CARACTÉRISTIQUES DE BIODÉGRADABILITÉ

  1. Perte de masse
    La perte de masse en terre des matériaux constituant le cercueil destiné à l'inhumation doit être comprise entre les pertes de masse en terre de deux matériaux de référence, le hêtre (Fagus sylvatica linnaeus) et le kosipo (Entandrophragma candollei).