ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015

Commune de Verrières.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune d'Ignol.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 mai 2016

Commune de Boncourt-le-Bois.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Tallenay.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 6 juin 2016

Commune d'Autheuil-Authouillet.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 9 juin 2016

Commune de Pressagny-l'Orgueilleux.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 13 octobre 2016

Commune de Marsillargues.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 18 octobre 2016

Commune de Laroque.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2015 au 31 août 2015

Commune d'Angresse.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016

Communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Vittarville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2015 au 15 janvier 2016

Commune de Méricourt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 février 2016

Commune de Vaulx-Vraucourt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 juin 2016

Commune de Bucquoy.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2016 au 11 mai 2016

Commune de Richwiller.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune d'Aspach.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 15 avril 2016 au 30 juin 2016

Commune de Marnay.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016

Communes de Barizey, Bey, Châtenoy-en-Bresse, Farges-lès-Chalon, Fragnes-la-Loyère (création de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère en lieu et place des communes de Fragnes et de La Loyère), Givry, Jambles, Lans, Lessard-le-National, Moroges, Oslon, Rosey, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Martin-sous-Montaigu.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016

Communes de Chassey-le-Camp, Dracy-le-Fort, Mellecey, Mercurey, Remigny, Saint-Mard-de-Vaux.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Chaintré, Prissé, Romanèche-Thorins.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Beauvernois, Bissey-sous-Cruchaud, Bray, Cersot, Chapelle-de-Guinchay (La), Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Cortambert, Hurigny, Joncy, Moroges, Mouthier-en-Bresse, Rully, Saint-Huruge, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Vallerin, Sancé, Vaux-en-Pré.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Barizey, Burzy, Collonge-en-Charollais, Curtil-sous-Burnand, Genouilly, Jambles, Mellecey, Pierre-de-Bresse, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Martin-du-Tartre, Savigny-sur-Grosne.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Etrépilly.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016

Commune de Saint-Léger.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 2 juin 2016

Commune de Coupvray.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 juillet 2014 au 4 mai 2015

Commune de Guerville.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 2016

Commune de Giroussens.

Inondations et coulées de boue du 25 octobre 2016

Commune de Taïx.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séismes du 28 avril 2016

Communes d'Ile-d'Elle (L'), Velluire.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune d'Anses-d'Arlet (Les).

Vents cycloniques du 27 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Ducos.

Vents cycloniques du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Communes d'Anses-d'Arlet (Les), François (Le), Lorrain (Le), Rivière-Pilote, Sainte-Luce.