Les règles de production et de connaissance de la production édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et édictées ci dessous sont étendues à l'ensemble des producteurs de Bretagne :
― pour les producteurs de choux-fleurs, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs de choux pommés, du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013 ;
― pour les producteurs d'échalotes, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
1° Règles de connaissance de la production :
Fourniture chaque année à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL :
― d'un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
― des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
― des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
― des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages réalisés par période, conformément au présent tableau :

|PRODUIT CONCERNÉ|ÉTAT DES SUPERFICIES|PRÉVISIONS DE RÉCOLTE|TONNAGES RÉCOLTÉS|TONNAGES RÉCOLTÉS
par périodes| |----------------|--------------------|---------------------|-----------------|------------------------------------| | Chou pommé | | | | | | Echalote | | | | | | Chou-fleur | | | | |

2° Règles de production :
Respect du choix des semences à utiliser, tel que défini par la section régionale concernée.
3° Règles de commercialisation :
Les règles de commercialisation suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, telles que détaillées en annexe du présent arrêté (1), sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la circonscription pour la campagne 2013 (1er janvier 2013 au 31 décembre 2013) :
A. ― Dates prévues pour le début de la récolte.
B. ― Critères minimaux de qualité et de calibre.
C. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage et de marquage, au premier stade de la mise en marché.
D. ― Indication relative à l'origine du produit.
Par ailleurs, les règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL relatives à la protection de l'environnement et concernant l'usage de produits phytosanitaires et des autres méthodes de protection des cultures sont étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription.