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Arrêté du 20 décembre 2012

portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un terme réglementaire pour plus de clarté

Résumé. Un arrêté modifie légèrement un mot dans une règle pour la rendre plus facile à comprendre.

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Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Un petit changement de mot dans une règle pour la rendre plus claire.

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2012, édition électronique, texte n° 55, et édition papier, page 20433, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « ... 21 février 2012, applicables... », lire : « ... 21 février 2012, sont applicables... ».

Arrêté du 20 décembre 2012