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Arrêté du 20 décembre 2012

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association ARAMIS

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour l'association ARAMIS

Résumé. Un arrêté de 2012 nomme un contrôleur pour vérifier les comptes de l'association ARAMIS.

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Désignation d'un contrôleur financier pour ARAMIS

Résumé. Un arrêté de décembre 2012 désigne un contrôleur pour vérifier les finances de l'association ARAMIS.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 décembre 2012, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des transports est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'association ARAMIS.

Arrêté du 20 décembre 2012