Arrêté du 20 décembre 2012

Article Annexe I

Périmé28 décembre 2013

Créé le 27 décembre 2012

Banque de France

Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF

Caisse nationale des barreaux français.

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG

Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM

Etablissement national des invalides de la marine.

CCMSA - Exploitants

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles.

Etat

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

FSPOEIE

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

RATP

Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.

CRP RATP

Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

CNRSI - AVA.

Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.

CNRSI - AVIC

Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

CCMSA - Salariés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des salariés agricoles.

CPRPSNCF

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2013