JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Nassigny, dont le siège social est situé Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Nassigny, d'une capacité de production de 5,244 MWc, localisée zone d'activités Les Contamines, 03190 Nassigny.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.