JORF n°0302 du 29 décembre 2007

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

|STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |----------|------------------------------------|------------------------------------------| |CAE d'Agen| 1 500 |Indemnités versées aux familles d'accueil.|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE

EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE d'Agen

1 500

Indemnités versées aux familles d'accueil.