JORF n°6 du 8 janvier 2005

Article 5

Article 5

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.