JORF n°302 du 30 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Wernert (Yves), nommé à d'autres fonctions.