JORF n°2 du 4 janvier 2000

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt global de 2 150 000 F en vue de financer les opérations suivantes :

1 350 000 F pour les travaux de dragage et de réfection des quais du port du Croisic ;

800 000 F pour les sanitaires du port de plaisance de Piriac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt global de 2 150 000 F en vue de financer les opérations suivantes :

1 350 000 F pour les travaux de dragage et de réfection des quais du port du Croisic ;

800 000 F pour les sanitaires du port de plaisance de Piriac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.