Article Annexe II
- N° : ....
Code : ....
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Exportateur : ....
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Etat membre exportateur : ....
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Pays de destination : ....
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Lieu de déchargement : ....
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Description des produits et code de restitution :
6.1. Masse brute (kilogramme) : ....
Masse nette (kilogramme) : ....
6.2. Unités (si les restitutions à l'exportation sont fixées par unités) : ....
6.3. Identification de l'emballage :
La quantité de produits en vrac ou le nombre et le type d'emballages ;
Conteneurs : nombre et type.
- Identité du moyen de transport :
7.1. Document de transport : type, numéro et date.
- Lieu de déchargement :
8.1. Lieu du contrôle (port, aéroport, gare ferroviaire) : ....
- Date d'arrivée au lieu de déchargement : ....
9.1. Date du début du déchargement : ....
9.2. Date de la fin du déchargement : ....
- Contrôle de la quantité :
10.1. Méthodes : surveillance de la pesée, comptage et identification des produits lors du déchargement.
Description.
10.2. Résultats et observations : ....
- Date du départ de la zone portuaire : le ... ou du ... au ....
11.1. Moyen de transport : ....
11.2. Déclaration de non-réexportation conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 2, sous c : ....
11.3 Destination finale (observations) : ....
-
Autres observations : ....
-
Attestation délivrée par : ....
13.1. Date et lieu : ....
13.2. Nom, fonction et signature de la personne ayant contrôlé les produits.
13.3. Signature et cachet de la société de contrôle : ....
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