JORF n°300 du 26 décembre 1996

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 9 octobre 1996, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'environnement, pour exercer les fonctions de directeur de la nature et des paysages.

M. SANSON (MARC),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 09-10-1996,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA NATURE ET DES PAYSAGES.