Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 20 décembre 1991, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:

En qualité de titulaire:

M. Arasa (André), en remplacement de M. Outin (Michel), démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.

En qualité de suppléant:

M. Boules (Robert), en remplacement de M. Arasa (André). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS:

MM. ARASA ANDRE (TITULAIRE) ET BOULES ROBERT (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. OUTIN MICHEL ET ARASA ANDRE.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 22-11-1989.