JORF n°302 du 29 décembre 1990

Article 5

Article 5

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.


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Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.