JORF n°301 du 28 décembre 1990

Arrêté du 20 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990, M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Pichat (Jean,

Désiré, Charles), démissionnaire.