Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:

M. Philippot (Frédéric, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fauchon et Jean-Claude Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Orléans (Loiret).

Le retrait de M. Fauchon (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fauchon et Jean-Claude Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Pierre Fauchon et Jean-Pierre Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaires d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.