Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 20 décembre 1990:

Sont nommés membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

M. Alventosa (Jean-Raphaël), directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gozard (Gilbert);

M. Bodon (Alain), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense, en remplacement de M.

Manal (Roland);

M. Cros (Gérard), directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Girard (Dominique).

Sont nommés membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

M. Bodon (Alain), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense, en remplacement de M.

Manal (Roland);

M. Cros (Gérard), directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Girard (Dominique);

M. Némo (Jean), directeur général de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement, en remplacement de M. André (Michel).

En qualité de représentant de la fédération générale

des fonctionnaires Force ouvrière

M. Courant (Christian), en remplacement de M. Tourneau (Guy).

COMMISSION DES STATUTS: MM. ALVENTOSA JEAN-RAPHAEL,BODON ALAIN,CROS GERARD SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GOZARD GILBERT,MANAL ROLAND,GIRARD DOMINIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.

COMMISSION DE RECOURS: MM. BODON ALAIN,CROS GERARD,NEMO JEAN SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MANAL ROLAND,GIRARD DOMINIQUE ET ANDRE MICHEL.

M. COURANT CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. TOURNEAU GUY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE.