Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:

Le retrait de M. Favre (Paul, François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Paul Favre et Paul Seguret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.

La raison sociale de la société Paul Favre et Paul Seguret, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Paul Seguret, notaire associé, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.