JORF n°301 du 28 décembre 1990
Arrêté du 20 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:
Le retrait de M. Prelot (Charles, Hippolyte, Louis), notaire associé membre de la société Charles Prelot et Françoise Bidegaray-Grivot, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société Charles Prelot et Françoise Bidegaray-Grivot, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <<Françoise Bidegaray-Grivot, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.