JORF n°301 du 28 décembre 1990
Arrêté du 20 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:
M. Clement (Philippe, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Jannot et Philippe Blosch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Par suite de la nomination de M. Clement (Philippe, Jean-Marie) et du décès de M. Blosch (Philippe, Marc, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société Bernard Jannot et Philippe Blosch, notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'office notarial>>.