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Arrêté du 20 décembre 1989

INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 19-12-1989 EN TANT QUE SEMENCES (DE BASE,CERTIFIEES,STANDARD: RUBRIQUE A),OU SEMENCES STANDARD (RUBRIQUE B).

TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B A LA RUBRIQUE A DE DIVERSES VARIETES JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION.

INSCRIPTION DE VARIETES DE FRAISIERS.

Arrêté du 20 décembre 1989