JORF n°3 du 4 janvier 1990
Arrêté du 20 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 décembre 1989, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture est fixée au 3 avril 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 mars 1990 inclus.