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Arrêté du 20 décembre 1988

PORTANT APPLICATION DU DECRET 881139 DU 20-12-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

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FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL ET DE LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 20 décembre 1988