Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 avril 2023, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial, dit « Le Petit Montjoux » sis 47, avenue de Corzent, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), et dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section BN n° 883 d'une contenance de 9 972 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus suivants : 171347/332217 et 171347/377526.