Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public
Résumé Le comptable de la trésorerie de Meximieux est nommé pour gérer les comptes du groupement d'intérêt public « Pérouges 2030 »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 20 avril 2022, le comptable de la trésorerie de Meximieux est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pérouges 2030 » (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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