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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une mission de contrôle économique et financier
Résumé Une équipe de contrôle a été chargée de vérifier les finances de la Société française Donges-Metz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 20 avril 2022, la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française Donges-Metz.
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