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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 avril 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum August Kestner, Hanovre, Allemagne ;
- Jean and Alexander Heard Libraries - Vanderbilt University, Nashville, TN, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museo Civico, Bassano del Grappa, Italie ;
- Museo Civico di Castello Ursino, Catane, Italie ;
- Biblioteca Medicea Laurenziana, Florence, Italie ;
- Biblioteca Nazionale Centrale, Florence, Italie ;
- Palazzo Davanzati - Musei del Bargello, Florence, Italie ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
- Galleria Regionale di Palazzo Abatellis, Palerme, Italie ;
- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,
prêtés à l'exposition « TAROTS ENLUMINÉS, CHEFS-D'ŒUVRE DE LA RENAISSANCE ITALIENNE » organisée et présentée au musée français de la Carte à Jouer, Issy-les-Moulineaux, du 15 décembre 2021 au 13 mars 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2021 au 13 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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