JORF n°0097 du 24 avril 2021

Arrêté du 20 avril 2021

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Prorogation de l'insaisissabilité d'une œuvre d'Eugène Delacroix

Résumé Une œuvre d'Eugène Delacroix au Louvre ne peut pas être saisie jusqu'en septembre.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 avril 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 septembre 2020 (NOR : MICC2023888A), publié au Journal officiel du 20 septembre 2020, prorogé par l'arrêté du 15 mars 2021 (NOR : MICC2107207A), publié au Journal officiel du 18 mars 2021, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Eugène DELACROIX (1798-1863), Le Combat du Giaour et du Pacha (The Combat of the Giaour and Hassan), 1826, huile sur toile, 59,6 × 73,4 cm, inv. : 1962.966,

appartenant à l'Art Institute of Chicago, Chicago, IL, États-Unis,
prêté au musée du Louvre, Paris, organisateur de l'exposition « UN DUEL ROMANTIQUE. LE GIAOUR DE LORD BYRON PAR DELACROIX » présentée au musée national Eugène Delacroix, Paris, sont prorogées jusqu'au 11 septembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.