Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et dispense de cautionnement
Résumé Mme Bacle est nommée pour gérer des fonds à Vincennes, sans caution.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 avril 2021, Mme Corinne BACLE, gendarme, est nommée mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes, instituée par l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense, à compter du 1er mai 2021.
Mme Corinne BACLE est dispensée de cautionnement.
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