JORF n°0139 du 7 juin 2020

Arrêté du 20 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2020, M. Monlaü (Xavier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juin 2020.
A la même date, M. Monlaü (Xavier) est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant.