JORF n°0102 du 26 avril 2020

Arrêté du 20 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2020, à compter du 1er mai 2020, Mme Meunier-Garner (Marie-Odile), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Pau.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Clen (Hervé) au tribunal administratif de Pau.