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Arrêté du 20 avril 2017

portant création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune de Montaigu-Vendée

Résumé. La commune de Montaigu-Vendée est créée en fusionnant cinq anciennes communes à partir du 1er janvier 2019.

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Création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée

Résumé. La commune de Montaigu-Vendée est créée en fusionnant cinq anciennes communes à partir du 1er janvier 2019.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 20 avril 2017, la commune nouvelle de Montaigu-Vendée est créée en lieu et place des communes de Boufféré, de La Guyonnière, de Montaigu, de Saint-Georges-de-Montaigu et de Saint-Hilaire-de-Loulay à compter du 1er janvier 2019 (canton de Montaigu, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 20 339 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 20 avril 2017