JORF n°0102 du 2 mai 2015

[ARE-105-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision n° 2015-DC-0497 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 susvisée.


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[ARE-105-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision n° 2015-DC-0497 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 susvisée.