JORF n°0095 du 23 avril 2009

A N N E X E

Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |---------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |932 778-3|KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable.| MERCK LIPHA SANTE. |


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Version 1

A N N E X E

Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

932 778-3

KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable.

MERCK LIPHA SANTE.