JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 18

Article 18

Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :

|Installation :

Probabilité d'occurrence :

Quantité de matière active :

Effet redouté :|ZONE|NOMBRE DE PERSONNES exposées à l'extérieur de l'établissement| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|-------------------------------------------------------------| | | Z1 | | | | Z2 | | | | Z3 | | | | Z4 | | | | Z5 | |


Historique des versions

Version 1

Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :

Installation :

Probabilité d'occurrence :

Quantité de matière active :

Effet redouté :

ZONE

NOMBRE DE PERSONNES exposées à l'extérieur de l'établissement

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