JORF n°114 du 18 mai 2005

Article 5

Article 5

I. - Les informations traitées sont issues :

1° Des applications GIFP, GAP et GAT (traitements automatisés de gestion des personnels) ;

2° De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ;

3° De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ;

4° De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents de la filière fiscale ;

5° De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ;

6° De l'application CHORUS pour les données afférentes au mandatement des frais de déplacements ;

7° De l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité ;

8° Des données communiquées directement par les agents.

II. - L'application communique des informations :

1° A l'application AGORA Décisionnel (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

2° A la mutuelle des agents de la filière fiscale afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements.


Historique des versions

Version 2

I. - Les informations traitées sont issues :

1° Des applications GIFP, GAP et GAT (traitements automatisés de gestion des personnels) ;

De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ;

De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ;

De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents de la filière fiscale ;

De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ;

De l'application CHORUS pour les données afférentes au mandatement des frais de déplacements ;

7° De l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité ;

8° Des données communiquées directement par les agents.

II. - L'application communique des informations :

1° A l'application AGORA Décisionnel (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

2° A la mutuelle des agents de la filière fiscale afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 18 mai 2005

I. - Les informations traitées sont issues :

1. De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) pour l'initialisation ;

2. De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

3. De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ;

4. De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ;

5. De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents ;

6. De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ;

7. De l'application " annuaire DGI " pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des impôts ;

8. Des données communiquées directement par les agents.

II. - L'application communique des informations :

1. A l'application NAOS (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

2. A la mutuelle des agents des impôts afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements.