JORF n°120 du 25 mai 2005

Arrêté du 20 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2005, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat créée par le décret n° 2004-1119 du 21 octobre 2004.