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ARRETE du 20 avril 2005

). JORF 30 avril 2005

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2005, publié au Journal officiel du 9 avril 2005, portant extension de l'accord régional (Centre) du 29 octobre 2004 (Salaires) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955,

En vigueur depuis le 30 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord régional sur les salaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour certains employeurs et salariés dans six départements de la région Centre.

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2005 publié au Journal officiel du 9 avril 2005 est modifié comme suit :

" Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en béton), les dispositions de l'accord régional (Centre) du 29 octobre 2004 (Salaires) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée. "

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2005

ARRETE du 20 avril 2005
Article 1, 2, 3