JORF n°110 du 12 mai 2004

Arrêté du 20 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mlle Elisabeth Court est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.